De quoi est composé le Gouvernement français ?

En France, le gouvernement est un organe de l’institution politique qui détermine et conduit la politique de l’Etat. Le gouvernement français peut aussi déposer des projets de loi au Parlement, élaborer des décrets, règlements, nominations et ordonnances. Un organe collégial et solidaire, il est composé généralement du Premier Ministre et, sous son autorité, des ministres.

Le Premier Ministre

Nommé directement par le Président de la République, le Premier Ministre est le Chef du gouvernement car il dirige l’action de celui-ci. Il est responsable devant le parlement, dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois.  Le Premier Ministre peut administrer lui-même un conseil de cabinet ou une réunion de l’ensemble des membres du Gouvernement. Bien qu’il dispose d’une prédominance politique au sein du gouvernement français, du point de vue juridique, il n’existe pas de hiérarchie entre les membres du Gouvernement. Le Premier Ministre n’a donc en aucun cas moyen de contraindre ses Ministres à prendre une mesure que ceux-ci refusent à exécuter. Aujourd’hui, Edouard Philipe est le premier ministre français, sa nomination a été faite le lundi 15 mai 2017 au lendemain de l’investiture du président Emanuel Macron.

Les Ministres

Les Ministres sont des membres du Gouvernement proposés par le Premier Ministre au Président de la République et sont nommés par celui-ci suivant un ordre protocolaire mentionné par le décret de nomination du Gouvernement. Ce sont des agents du pouvoir exécutif, assistant au Conseil des Ministres sous l’égide du Président de la République, dont les compétences (portefeuille ministériel), le champ d’activité, les attributions et les missions sont variables car ils sont déterminés librement par le Chef de l’Etat et le Chef du gouvernement français. Les Ministres de plein exercice sont à la tête d’un ministère ou d’un département ministériel dont les périmètres varient selon les gouvernements. Un Ministre peut s’occuper d’une ou de plusieurs thématiques dans un seul portefeuille. Certaines catégories de ministre peuvent organiser des réunions interministérielles (les ministres d’Etat)

Les Ministres délégués et les secrétaires d’Etat

Les Ministres délégués sont rattachés le plus souvent à un Ministre de plein exercice (ou plus rarement au Premier Ministre) et chargés d’un secteur d’activité ou d’un dossier particulier au sein d’un Ministère.  Dans la composition du Gouvernement actuel, par exemple, Marc Fresneau est le Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement auprès d’Edouard Philipe tandis que Elisabeth Borne est le Ministre chargé des Transports, rattaché au Ministre de l’Ecologie… Les secrétaires d’Etat sont aussi des membres du Gouvernement français mais ils se distinguent du fait qu’ils ne participent au Conseil des Ministres que quand leur département ministériel est concerné par un sujet inscrit à l’ordre du jour. Ils peuvent aussi exercer leurs fonctions soit directement sous la tutelle du Premier Ministre soit de façon autonome auprès d’un Ministre.

Comment l’Assemblée nationale vote-t-elle une loi ?